Pacs/Mariage

Mariage : les démarches à effectuer

Le mariage est célébré à la mairie de la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence, ou celle d’un parent.

Conditions pour se marier

Les futurs époux doivent :

• Être âgés d’au moins 18 ans.
• Ne pas être déjà mariés.
• Consentir librement au mariage.
• Réunir les documents nécessaires à la constitution du dossier.

Dépôt du dossier

Le dossier de mariage doit être déposé auprès de la mairie plusieurs semaines avant la date souhaitée de la cérémonie.

Les principales pièces à fournir sont :

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile ou de résidence.
• Une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance.
• La liste des témoins majeurs accompagnée de la copie de leur pièce d’identité.
• Le cas échéant, les documents relatifs à une situation particulière (contrat de mariage, divorce, veuvage, etc.).

Publication des bans

Avant la cérémonie, la mairie procède à la publication des bans pendant une durée de 10 jours. Cette formalité officielle annonce publiquement le projet de mariage.

Célébration du mariage

Le mariage est célébré en mairie par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et d’au moins deux témoins et maximum 4.

À l’issue de la cérémonie :

• Un acte de mariage est établi.
• Le livret de famille est remis aux époux, s’il s’agit de leur premier mariage.

Prendre rendez-vous : Il est recommandé de contacter la mairie de Malguénac en amont afin de connaître les disponibilités et les modalités de dépôt du dossier.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Où effectuer la démarche ?

Les partenaires peuvent enregistrer leur PACS :

• En mairie de leur résidence commune ;
• Chez un notaire.

Les documents à fournir

Les futurs partenaires doivent notamment présenter :

• Une convention de PACS (rédigée librement ou à l’aide du formulaire Cerfa) ;
• Une déclaration conjointe de PACS ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (ou selon les règles applicables pour les personnes nées à l’étranger).

Comment se déroule l’enregistrement ?

Les deux partenaires doivent être présents lors du rendez-vous. Après vérification du dossier, l’officier d’état civil procède à l’enregistrement du PACS et remet un récépissé aux partenaires.

Modification ou dissolution du PACS

Le PACS peut être modifié ou dissous à tout moment selon les démarches prévues par la réglementation.

Bon à savoir

Le PACS produit des effets juridiques en matière de vie commune, de patrimoine et de fiscalité. Il ne confère toutefois pas les mêmes droits et obligations que le mariage.

Pour connaître les modalités de dépôt du dossier et prendre rendez-vous, contactez la mairie de Malguénac.